Par Xavier Villar
L’élection présidentielle en Iran devrait avoir lieu le 28 juin après le décès du président Ebrahim Raïssi lors d’un accident d’hélicoptère, le 19 mai, alors qu’il en était à sa troisième année de mandat.
Six candidats sont en lice pour le poste le plus élevé de l’exécutif de la République islamique d’Iran et ont été qualifiés par le plus haut organe de surveillance des élections du pays, le Conseil des gardiens de la Constitution, au début du mois.
Les candidats sont actuellement engagés dans une campagne électorale avec trois débats télévisés qui suscitent l’enthousiasme des électeurs.
Le quatrième débat est prévu pour ce lundi 24 juin et le dernier mardi, dans le cadre des derniers préparatifs pour le vote du vendredi 28 juin.
Que dit la Constitution iranienne à propos des élections ?
L’article 6 de la Constitution iranienne souligne l’importance de la participation du public aux affaires politiques de la République islamique, déclarant que « les affaires de l’État doivent être gérées en s’appuyant sur l’opinion publique par le biais de référendums et des élections telles que celles pour élire le président, des représentants de l’Assemblée consultative islamique (Parlement), des membres des conseils locaux ».
La Constitution de la République islamique d’Iran, promulguée à la suite de la Révolution islamique en 1979 puis amendée en 1989, ainsi que cinq lois électorales, fournit le cadre juridique des élections.
Les articles 114 à 120 de la Constitution définissent le système électoral pour la présidence, les conditions requises pour les candidats, la période maximale entre les élections ainsi que les conditions de réélection.
L’article 99 précise que le Conseil des gardiens de la Constitution est chargé de superviser des référendums, ainsi que les élections pour élire le président, des membres de l’Assemblée des experts et des députés au Parlement (Majles).
Aux côtés de la Constitution, ces cinq lois électorales constituent le cadre juridique de l’organisation et de la supervision des élections en Iran :
– Loi sur les élections présidentielles
– Loi électorale sur l’Assemblée consultative islamique
– Loi sur l’organisation, les fonctions et les élections des conseils islamiques et des maires
– Loi sur la supervision par le Conseil des gardiens de la Constitution des élections présidentielles en République islamique d’Iran
– Loi sur la supervision par le Conseil des gardiens de la Constitution des élections à l’Assemblée consultative islamique
Que dit la Constitution sur l’élection présidentielle ?
La loi sur l’élection présidentielle établit des dispositions concernant le droit de vote, l’organisation et la supervision des élections, le système électoral, l’enregistrement et la qualification des candidats, la campagne électorale, le règlement des différends électoraux, les violations électorales ainsi que leurs amendes.
Selon l’article 1, le mandat présidentiel est de quatre ans à compter du moment où le Leader de la Révolution islamique approuve les pouvoirs du président.
L’article 10 précise que le président doit être élu au scrutin direct et populaire. Les présidents ne sont autorisés à briguer que deux mandats consécutifs, mais ils ont la possibilité de se faire réélire après un intervalle d’un mandat.
Les élections présidentielles en Iran reposent sur un système de majorité absolue, dans lequel les candidats s’affrontent pour obtenir la majorité absolue des voix.
Selon l’article 14 de la Constitution de la République islamique d’Iran, si la majorité absolue n’est pas obtenue au premier tour, le second tour aura lieu le vendredi suivant le jour du scrutin entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Quelles sont les entités chargées de gérer les élections ?
En Iran, deux organes sont chargés de gérer les activités liées aux élections présidentielles et parlementaires : le Conseil des gardiens de la Constitution et le ministère de l’Intérieur. Le premier dispose de l’autonomie nécessaire pour superviser, surveiller et établir des politiques relatives à la conduite des élections, tandis que le ministère de l’Intérieur mène les opérations électorales sous l’autorité du Conseil.
Le Conseil constitutionnel est un organe composé de douze membres : six théologiens qualifiés en jurisprudence islamique et six juristes spécialisés dans divers domaines du droit.
Le Leader de la Révolution islamique nomme directement les théologiens, tandis que les juristes sont nommés par le chef du pouvoir judiciaire.
Le Conseil des gardiens dispose de pouvoirs législatifs et exécutifs étendus. Il examine toutes les lois adoptées par le Parlement et a le pouvoir d’approuver ou de rejeter un projet de loi en fonction de sa conformité aux principes islamiques et à la Constitution.
Selon l’article 4 de la Constitution iranienne, « toutes les lois et réglementations civiles, pénales, financières, économiques, administratives, culturelles, militaires et politiques, doivent être fondées sur les principes islamiques » et « elles seront décidées par les théologiens du Conseil des gardiens si ces lois et règlements sont conformes à la Constitution ».
L’interprétation de la Constitution relève de la compétence du Conseil des gardiens.
Selon l’article 98 de la Constitution, « le pouvoir d’interpréter la Constitution appartient au Conseil des gardiens, ce qui doit être fait avec le consentement des trois quarts de ses membres », et peut être initié à la demande de son chef, du président, du président du Parlement, du chef du pouvoir judiciaire ou des membres du Conseil.
La décision d’examiner une demande nécessite un vote majoritaire de tous les membres du Conseil.
Conformément à l’article 99 de la Constitution, le Conseil des gardiens joue un rôle de premier plan dans la supervision politique des référendums et des élections à l’Assemblée des experts, à la présidence et au Parlement.
Quelles sont les attributions du Conseil constitutionnel en matière d’élections ?
Outre la validation des qualifications des candidats, le Conseil des gardiens exerce d’importants pouvoirs de contrôle, parmi lesquels figurent :
– Fixation de la date des élections.
– Traiter les plaintes et résoudre les différends électoraux.
– Superviser les opérations de la Commission de contrôle de la campagne électorale, chargée de réglementer le comportement des candidats présidentiels et leurs activités pendant la campagne.
– Annulation des élections dans une circonscription électorale ou suspension du processus électoral.
– Approuver les amendements et les révisions de toutes les lois électorales.
– Certifier les résultats des élections.
Lors des élections présidentielles et parlementaires, le Conseil exerce son rôle de surveillance en formant des commissions spécialisées.
Pour les élections présidentielles, il institue un Comité central de supervision composé de sept membres choisis à la majorité absolue.
Ce comité comprend deux membres du Conseil et cinq personnalités reconnues dans la communauté musulmane pour leurs connaissances, leur fiabilité et leur respect.
Il est chargé de superviser toutes les phases du processus électoral, ainsi que le comportement du ministère de l’Intérieur et toutes les questions liées à la validité des élections.
En outre, le Comité central de supervision est chargé de nommer des superviseurs électoraux pour chacune des 368 circonscriptions électorales iraniennes. Ces superviseurs, qui doivent être compétents, fiables et respectés, supervisent le processus électoral au niveau du comté et signalent toute infraction ou irrégularité au Comité central de supervision.
Le ministère de l’Intérieur joue un rôle important dans le processus électoral, chargé de gérer toutes les activités liées aux élections sous la supervision du Conseil des gardiens de la Constitution.
Pendant le cycle électoral, des organes temporaires sont créés aux niveaux national et local pour mettre en place les bureaux de vote. En outre, il existe un Siège électoral permanent composé de professionnels qui fonctionnent toute l’année et sont chargés de planifier et d’organiser les aspects logistiques des élections.
Le Siège électoral est une entité permanente au sein du ministère de l’Intérieur. Il est composé d’un directeur, deux directeurs adjoints et 25 experts spécialisés dans des domaines tels que les statistiques, les élections, les affaires juridiques, la logistique et les budgets.
La fonction principale du Siège électoral est de planifier et de préparer les élections nationales et locales.
Que dit la Constitution iranienne sur le rôle du président ?
L’amendement constitutionnel de 1989 a entraîné des changements importants dans la structure politique iranienne.
Le poste de Premier ministre a été supprimé et le président a été nommé chef du pouvoir exécutif du gouvernement, élu au suffrage universel et direct.
Selon la Constitution, le président occupe « le poste officiel le plus élevé du pays » après celui de Leader de la Révolution islamique. Ses responsabilités incluent la mise en œuvre de la Constitution et la liaison entre les pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif du gouvernement.
Le président est élu pour un mandat de quatre ans et ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Pour se présenter aux élections en Iran, un candidat doit remplir les conditions suivantes :
– Être d’origine iranienne et détenir la nationalité iranienne.
– Posséder des compétences en gestion et en leadership.
– Soyez respecté, fiable et pieux.
– Affirmer sa fidélité aux principes de la République islamique et à la religion officielle de l’État.
Les règles des élections présidentielles en Iran reposent sur un système de majorité avec second tour : un candidat a besoin d’une majorité absolue (50 % + 1) pour gagner au premier tour.
Si aucun candidat n’obtient cette majorité au premier tour, un second tour de scrutin a lieu.
Le vote des citoyens iraniens résidant à l’étranger est géré par les consulats et ambassades iraniennes à l’étranger.
Les candidats à la présidentielle doivent remplir un formulaire de candidature et le soumettre au ministère de l’Intérieur dans les cinq jours suivant l’annonce du début des élections.
Par la suite, le ministère de l’Intérieur collecte toutes les demandes et les transmet au Conseil des Gardiens de la Constitution pour examen et approbation.
Le Conseil examine les candidatures dans un délai de cinq jours et envoie ensuite une liste de candidats qualifiés au ministère de l’Intérieur, qui annonce au public la liste définitive des candidats.
Les campagnes présidentielles en Iran commencent avec la publication de la liste définitive des candidats et se terminent 24 heures avant le jour du scrutin.
La loi garantit des conditions de campagne équitables pour les candidats, notamment un accès égal aux médias d’État iraniens tels que la Radiodiffusion de la République islamique d’Iran (IRIB). La Commission de contrôle de la campagne électorale, organisme temporaire créé par le ministère de l’Intérieur, supervise la campagne électorale pour garantir que tous les candidats aient un accès équitable aux ressources de l’État.
La Commission de contrôle de la campagne est composée du procureur général ou de son représentant, du ministre de l’Intérieur ou de son représentant, du directeur de la radiodiffusion de la République islamique d’Iran (IRIB) et d’un représentant du Conseil des gardiens.
